Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

Utilisation du Service

Nos services de planification financière sont soumis aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.

Inscription Utilisateur

L'inscription peut être requise pour accéder à certains services. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la sécurité de votre compte
  • Utiliser le service de manière légale
  • Ne pas faire un usage abusif du service

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser notre service pour :

  • Des activités illégales ou non autorisées
  • Transmettre du contenu nuisible ou offensant
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
  • Interférer avec le fonctionnement du service
  • Extraire automatiquement du contenu

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

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Conditions de Paiement

Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants :

Tarification : 250€ par mois pour l'abonnement de planification financière, TVA incluse

Facturation : Paiement mensuel par prélèvement automatique ou carte bancaire

Remboursements : Selon les conditions légales de rétractation en vigueur

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Avertissements

Le service est fourni "en l'état" sans garantie particulière.

Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption du service.

Les conseils financiers ne garantissent pas de résultats spécifiques.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service.

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 1000€ par incident.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous encourageons la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent faire l'objet d'un arbitrage.

Selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR.

Accessible via le site de la Commission Européenne.

Plateforme ODR

Droit Applicable

Droit français

Confidentialité

Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données. politique de confidentialité

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Beluntraziova

104 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris, France

info@beluntraziova.com

+33 1 51241228

Dernière mise à jour : 4 juillet 2025